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RÉGLEMENTAIRE

Nortia Invest est une entreprise d’investissement agréée pour le service d’investissement de réception, transmission d’ordres par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ( ACPR - 4 place de Budapest, 75009 PARIS cedex 9) et contrôlée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF – 17 place de la bourse 75082 Paris cedex 2)

Réclamations clients
Les clients désirant faire part d’un différend peuvent contacter leur Conseiller en Investissements Financiers. Ils possèdent également la faculté d’adresser une réclamation par écrit au Service Clients de NORTIA INVEST par écrit au :
Service réclamation de NORTIA INVEST
215, Avenue Le Nôtre – BP 90335 – 59056 ROUBAIX Cedex 1
Ou par Mail à l’adresse : reclamations@nortia.fr

NORTIA INVEST s’engage à répondre à toutes les réclamations qui lui seront adressées, soit directement, soit après avoir accusé réception de la réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrés. NORTIA INVEST dispose alors d’un délai de réponse maximum de 2 mois suivant la date de réception de la réclamation.

Cependant, s’il advenait que ce délai ne puisse pas être respecté (du fait de circonstances particulières tenant par exemple à la complexité des éléments abordés), NORTIA INVEST adressera au réclamant un courrier circonstancié l’informant du déroulement du traitement de la réclamation. Dans le cas où la décision de NORTIA INVEST ne satisfait pas pleinement le réclamant, ou en cas de désaccord définitif avec NORTIA INVEST, celui-ci dispose de différentes voies de recours amiables ou judiciaires.

Le réclamant peut notamment s’adresser au :
Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers
17 place de la Bourse - 75082 PARIS CEDEX 02
ou via le formulaire de demande de médiation disponible sur le site de l’AMF : www.amf-france.org rubrique « Médiateur »

Le réclamant peut également, dans la rubrique "Médiateur" du site de l'AMF, prendre connaissance de la Charte de la Médiation de l'AMF.

Prévention des conflits d’intérêts
En application de la réglementation en vigueur, NORTIA INVEST, en tant que prestataire de services d’investissements, a établi une politique de gestion des conflits d’intérêts visant à détecter, éviter ou gérer les différents conflits d’intérêts susceptibles de se produire :
- entre clients ou entre l’établissement et un de ses clients
- entre l’établissement et un ou plusieurs de ses collaborateurs
- entre l’établissement et un ou plusieurs de ses fournisseurs/prestataires

La prévention des conflits d’intérêts au sein de NORTIA INVEST repose sur différentes mesures mises en œuvre telles que des barrières de l’information, des règles d’équité et de transparence, une politique de rémunération adaptée et la formation des collaborateurs en matière de conflits d’intérêts. De plus l’ensemble des collaborateurs s’engagent à respecter les différentes règles énoncées dans le code de bonne conduite et à agir de manière honnête, loyale et professionnelle afin de servir au mieux les intérêts des clients.

Lorsque le risque de porter atteinte aux intérêts du client ne peut être évité malgré le dispositif mis en place, NORTIA INVEST, informe ce dernier sur la nature et les sources du conflit d’intérêts de façon détaillée, claire et adaptée à sa compréhension. Nortia Invest informe également le client des risques encourus par le client au regard du conflit d’intérêts et des mesures prises pour atténuer ces risques. La politique des conflits d’intérêts est évaluée de manière régulière et fait l’objet d’une revue annuelle.

Publication annuelle sur la qualité d’exécution obtenue dans le cadre du service de Réception et Transmission d’Ordres (RTS 28)
Les entreprises d’investissement qui transmettent des ordres de clients sont tenues de publier la liste des cinq principaux prestataires en termes de volume de transactions avec lesquels elles ont exécuté des ordres de clients l'année précédente, ainsi que des informations sur la qualité de l'exécution obtenue.

L’intégralité des ordres des clients de Nortia Invest sont transmis à CA Titres depuis juillet 2021. CA titres, en tant que prestataire de service d’investissement, veille également à obtenir le meilleur résultat possible en retenant des prestataires lui permettant de satisfaire à son obligation d’agir au mieux des intérêts des clients. La qualité d’exécution obtenue par les intermédiaires sélectionnés fait l’objet d’une revue annuelle dans le cadre de la revue annuelle de la politique de sélection de Nortia Invest.

Télécharger la publication au titre de l’exercice 2021

Reporting RTS 28 - 2020
Télécharger le reporting de CA TITRES
Télécharger le reporting de ODDO

Politique de Sélection des Intermédiaires
Nortia Invest, entreprise d'investissement, fournissant un service de réception et de transmission d'ordres se conforme à l'obligation d'agir au mieux des intérêts de ses clients prévue par l'article 24, paragraphe 1, de la directive 2014/65/UE lorsqu'elle transmet des ordres de clients à d'autres entités pour exécution.

Nortia Invest prend toutes les mesures suffisantes pour obtenir le meilleur résultat possible et fournir à ses clients des informations appropriées sur l’entreprise et ses services ainsi que sur les entités choisies à des fins d’exécutions.

Vous retrouverez l’ensemble des éléments d’informations en cliquant sur le lien ci-dessous :
Télécharger la politique de sélection des intermédiaires